Informations complémentaires

Contrat RCP : Votre Contrat RCP vous garantit des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile dans le cadre de l'exercice légal de votre activité libérale, qu'elle soit totale ou partielle.


ASSPRO : Il s’agit du Pack Prévention, qui fait partie intégrante du concept Branchet. Le Cabinet souhaite assurer les praticiens qui acceptent de prendre en compte la prévention et la gestion de leurs risques. L'association Asspro vous donne accès à un large panel de formations et d'informations sur la gestion des risques de votre spécialité.


Protection et assistance juridique : Ces garanties vous offrent un accompagnement global sur toutes les problématiques liées à l'exercice de votre activité professionnelle :

  • De la consultation dispensée par un avocat à titre de conseil : c'est l'assistance juridique
  • A la prise en charge de la défense de vos intérêts devant une juridiction lorsque la situation devient contentieuse : c'est la protection juridique.

 

Fonds de garantie : Institué par la loi du 28 décembre 2011, ce fonds prend en charge les indemnisations au-delà du plafond des 8 millions d'euros garantis par les assureurs et du délai de 10 ans (sans recours possible à l'encontre du praticien).